Bouton Lanceurs d’Alerte – Information pour le Personnel et les Parties Prenantes

Trasis se conforme à une directive européenne en transposant celle-ci dans le droit belge, en établissant un dispositif d’alerte, également appelé « Alerte professionnelle ». Ce mécanisme est destiné à être utilisé tant par les collaborateurs que par les parties prenantes du groupe afin de signaler des actes ou des comportements pouvant impacter l’activité de Trasis ou entraîner des responsabilités graves.

Options de Signalement :

Pour les collaborateurs, la ligne hiérarchique et les représentants du personnel sont privilégiés comme premiers points de contact.
Pour les parties extérieures, tels que clients, fournisseurs, sous-traitants, consultants, etc., vos points de contacts dédiés au sein de Trasis sont à votre disposition pour tout signalement d’infraction.

Canal “Lanceurs d’Alerte” :

Cependant, si vous estimez ne pas pouvoir vous adresser directement à vos points de contact pour une raison quelconque, le canal spécifique des “Lanceurs d’Alerte” est à votre disposition. Ce canal garantit la confidentialité et, si nécessaire, l’anonymat du lanceur d’alerte. Pour assurer cette confidentialité, Trasis a fait appel à un prestataire externe et indépendant, le Whistleblowing Software. Nous encourageons tous les acteurs concernés à utiliser ce dispositif de manière responsable pour contribuer à la préservation de l’intégrité et de la responsabilité de Trasis.

A qui le canal lanceur d’alerte s’adresse-t-il ?

A. Tous les collaborateurs Trasis (permanents ou temporaires) quelle que soit leur fonction, leur secteur d’activité, le pays dans lequel ils sont basés.
B. Toutes les parties prenantes externes en lien avec Trasis : clients, fournisseurs, sous-traitants, consultants, etc.

Quels types d’actes ou de comportements peut-on signaler ?

Avant toute chose, il est important de signaler que l’alerte doit être faite de bonne foi, dénuée de toute malveillance. L’alerte porte sur tout fait grave, dont le lanceur d’alerte a eu personnellement connaissance. Tout manquement à nos principes éthiques ainsi que toutes autres violations des lois ou réglementations et tout incident entrant notamment, mais pas seulement, dans les domaines suivants :

Blanchiment d’argent
Corruption
Fraude fiscale
Fraude sociale
Protection des consommateurs
Marchés publics
Protection de l’environnement
Protection de la vie privée et des renseignements personnels
Radioprotection et sûreté nucléaire
Santé publique
Sécurité des denrées alimentaires et des aliments pour animaux, santé animale, bien-être animal
Sécurité des transports
Sécurité et conformité des produits
Services, produits et marchés financiers
Terrorisme
Violations du droit de l’UE

Est-ce confidentiel et anonyme ?

Le lanceur d’alerte peut décider au moment de la notification des faits de rester anonyme ou pas. En outre, Trasis s’engage à respecter la confidentialité de :

L’identité du lanceur d’alerte
L’identité des personnes visées par l’alerte
Les documents éventuellement transmis dans le cadre de l’alerte

Qui est en charge du traitement des alertes ?

La réception des signalements est confiée au prestataire Whistleblowing Software qui garantit la confidentialité des informations communiquées et le respect des obligations légales. Le prestataire externe communique une information anonymisée aux gestionnaires de signalement au sein de Trasis pour examen et instruction.

Comment cela marche ?

Le lanceur d’alerte signale un incident, de façon anonyme ou pas.
Un numéro de dossier sera communiqué pour assurer les suivis du signalement.
L’alerte sera transmise de façon anonyme aux gestionnaires d’alerte de Trasis pour son traitement.

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